Royaume-Uni : un îlot propice aux NBT en Europe ?

Le Royaume-Uni, un îlot européen pour les NBT ?

En cette période de rentrée, la décision de la CJUE fait toujours beaucoup parler d’elle. Sauf qu’après la vague d’indignation de la communauté scientifique et des professionnels du secteur, certains commencent à envisager des solutions pratiques pour le devenir de la filière. Ainsi, au Royaume-Uni, 33 instituts de recherche, entreprises et organisations d’agriculteurs ont adressé, sous forme de lettre ouverte au ministère de l’environnement, un « appel à la clarté » sur les organismes obtenus par mutagénèse.

Les cosignataires demandent notamment l’organisation d’une table ronde en présence de Michael Gove, secrétaire d’État à l’Environnement. Avant la décision de la CJUE, Michael Gove s’était exprimé en faveur de l’autorisation des NBT, insistant sur leur capacité à lutter contre les maladies et à développer des cultures à haut rendement. Dans un communiqué, le gouvernement britannique a d’ailleurs rappelé sa position, selon laquelle « les organismes ne devraient pas être soumis à la réglementation sur les OGM si les modifications apportées à leur ADN ont pu se produire naturellement ou par des méthodes de sélection traditionnelles ». En outre, le secrétaire d’État a fait savoir qu’il envisagera d’assouplir la décision de la CJUE, rappelant que la position britannique a toujours été basée sur « une approche scientifique ».

En France, le chercheur David Bikard, responsable de laboratoire à l’Institut Pasteur, s’est pour sa part fendu d’une tribune dans les Échos pour dénoncer une « législation absurde qui applique des règles différentes à des produits identiques en fonction de la méthode utilisée pour les créer ». Sinon, au niveau européen, il y a toujours cette pétition lancée par des scientifiques pour que la CJUE réexamine sa position.

Un dernier point sur la décision de la CJUE avec cet article de New Food Economy, qui récapitule notamment les positions de plusieurs pays vis-à-vis de la classification des NBT :

• Pour le Royaume-Uni et la Grèce, la mutagénèse et les nouvelles techniques doivent être exemptées de la réglementation OGM.
• Pour l’Autriche l’exemption ne doit s’appliquer qu’aux techniques utilisées au moment de l’adoption de la loi.
• La Suède estimait pour sa part que les nouvelles techniques sont « plus sûres » que les anciennes.

Pour finir sur l’actualité des NBT, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a accordé la propriété intellectuelle de CRISPR au Broad Institute of Cambridge (Massachusetts), confirmant la décision de l’Office américain des brevets et des marques. Pour rappel, le litige oppose depuis plusieurs années l’institut de recherche américain et une équipe de plusieurs chercheurs composée de la Française Emmanuelle Charpentier ainsi que de Jennifer Doudna et Virginijus Šikšnys. Les trois chercheurs ont tout de même remporté le prix Kavli 2018 en nanosciences pour l’invention de CRISPR-Cas9.

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