Le Japon fait un pas de plus vers les NBT : quid de l’Europe ?

Régulation des nouvelles techniques de sélection (NBT) par le Japon, l'Europe et l'Australie

Les experts japonais favorables aux NBT

Au Japon, un comité d’experts interrogé sur le statut des produits issus des nouvelles techniques de sélection préconise d’autoriser leur mise sur le marché sans évaluation spécifique. Plus précisément, le rapport, remis le 18 décembre, estime qu’aucun contrôle de sécurité ne devrait être exigé, à condition que les techniques utilisées n’introduisent pas de gènes étrangers dans l’organisme cible. En contrepartie, le comité demande que des renseignements sur la technique d’édition et les gènes ciblés soient préalablement communiqués aux organismes de régulation.

Si le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales suit cette recommandation, le Japon deviendrait, après le Brésil, les États-Unis et la Chine, la prochaine grande puissance scientifique à adopter une législation favorable aux NBT. Pour justifier ce choix, Hirohito Sone, endocrinologue à la Niigata University et directeur du comité d’experts, explique qu’il y a « peu de différence entre les techniques traditionnelles et l’édition de gènes en termes de sécurité ».

Australie et Nouvelle-Zélande retardent leur décision

De son côté, la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ), qui devait publier « début 2019 » ses recommandations sur le même sujet, a repoussé l’échéance. L’autorité de régulation alimentaire commune de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande se laisse ainsi du temps pour examiner plus en détail les contributions citoyennes qu’elle avait sollicité et espère finaliser son rapport « dans l’année », laissant entrevoir un cadre réglementaire d'ici 2020.

En Europe, les élections susceptibles de changer la donne ?

Au niveau européen, les interrogations demeurent chez les professionnels. Dana Bolden, vice-président du département agriculture de DowDuPont, évoque le sentiment d’incompréhension et de frustration parmi ses clients. Il estime toutefois que les États membres peuvent encore trouver l’occasion « d’approuver les technologies de modifications génétiques telles que CRISPR », d’autant plus que cela répond selon lui aux besoins des agriculteurs. De même Alexandre Quillet, président de l’Institut technique de la betterave, estime que l’innovation avancera plus ou moins vite selon que la réglementation « autorisera ou non les nouvelles techniques d’édition de gènes ».

Une situation actuellement bloquée qu’espère changer la députée européenne (LR) Angélique Delahaye, candidate à sa propre réélection (en 16^ème position), qui estime que la prochaine mandature au Parlement européen devra travailler à une législation pour « créer un cadre pour les NBT afin de clarifier ce qui est ou n’est pas OGM ». Lui aussi candidat, le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde souhaite « concentrer les moyens pour la recherche dans l’agriculture de précision et les nouvelles techniques de sélection végétale ».

Soutien affiché des nouvelles techniques de sélection, le commissaire européen chargé de la santé alimentaire Vytenis Andriukaitis considère qu'il faut « mettre en place un nouveau cadre réglementaire » après les élections de mai. Appelant à un grand débat public sur le sujet, il estime qu'il est grand temps que l'Europe « déstigmatise les nouvelles techniques de sélection ».

Alors que la plupart des pays se prononcent en faveur des NBT, les futurs élus européens devront confirmer ou non le coup d'arrêt provoqué par la Cour de Justice de l'UE au développement des NBT. Le risque, une Europe à contre-courant du reste du monde, où les recherches sur les NBT seront susceptibles de répondre aux attentes des préoccupations environnementales, sociales et économiques des populations.

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