Edition génomique en Nouvelle-Zélande : informer et débattre, gage d’une législation et d’une acceptabilité pérennes

Le rapport de la Royal Society Te Apārangi sur l'édition génomique

La taille ne compte pas ! Même un petit pays comme la Nouvelle-Zélande (5 millions d’habitants) ne peut faire l’économie de réfléchir et de décider du rôle des new breeding techniques (NBT) pour l’avenir de son agriculture. Le rapport de la Royal Society Te Apārangi incite ainsi le pays à réviser la législation actuelle sur les techniques utilisées pour développer de nouvelles variétés végétales et préconise également la tenue d’un large débat public.

En août 2019, un organisme indépendant regroupant des organisations scientifiques et technologiques nationales ainsi que des sommités scientifiques, la Royal Society Te Apārangi, a publié un rapport sur l’édition génomique. Le groupe d’étude en charge de cette question précise expressément que son rôle n’est pas de se prononcer sur les avantages ou les inconvénients. Il ne fait qu’examiner les implications des nouvelles technologies d’édition génomique, beaucoup plus précises et bien mieux maîtrisées que les anciennes techniques, plus aléatoires dans leurs résultats.

Le panel d’experts met ainsi en évidence une législation néo-zélandaise obsolète concernant l’édition génomique, en raison des avancées mondiales qu’il est urgent d’intégrer. Il rappelle que les techniques d’édition génomique n’ont plus été évaluées en Nouvelle-Zélande depuis 1996, avec la loi sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes, ainsi qu’en 2001 avec la Commission royale d’enquête sur la modification génétique. De fait, un cadre juridique et réglementaire mieux adapté aux évolutions technologiques actuelles et futures implique des définitions claires et cohérentes permettant une meilleure évaluation de l’édition génomique elle-même mais surtout des applications qui en sont dérivées.

En outre, l’organisme indépendant préconise d’accompagner la révision de la réglementation actuelle par un indispensable débat public. En effet, le co-président du groupe d’étude, le docteur David Penman, avance que privilégier une approche nuancée est la seule manière d’apprécier le large éventail d’applications que permet l’édition génomique. Certaines sont plus acceptables que d’autres pour les Néo-Zélandais.

Le panel s’est alors attaché, lors de discussions publiques, à identifier les informations sur l’édition génomique dont souhaitait disposer la population, afin de l’informer au mieux. Il a également analysé le cadre juridique et réglementaire de la Nouvelle-Zélande au regard d’exemples concrets envisagés dans trois domaines d’études : la santé, la gestion des ravageurs et espèces animales invasives, l’agriculture.

Pour ce qui est du dernier domaine d’étude, le second co-président du panel, le professeur de génétique moléculaire Barry Scott avance que « les avantages de l’utilisation de la technologie d’édition des gènes ont notamment été présentés comme un outil utile pour renforcer l’avantage concurrentiel et protéger la flore et la faune de la Nouvelle-Zélande ». Il rappelle toutefois que des inquiétudes ont été exprimées quant aux conséquences inattendues de l’édition génomique, à la nécessité de mieux comprendre cette dernière et au fait que l’utilisation des technologies de modification des gènes pourrait influencer l’image d’une agriculture néo-zélandaise qui n’a pas recours à la transgénèse.

Dense et très pédagogique, le rapport pose les jalons d’une évolution législative en douceur, en Nouvelle-Zélande, avec comme préalable l’acceptation la plus large possible, par la population, de l’édition génomique et des applications dérivées.

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