Le Parlement européen se saisit (enfin) de la question des NBT

Le Service de recherche du Parlement européen, vous connaissez ?

Méconnu du grand public, comme de certains parlementaires, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS, European Parliamentary Research Service) a pour mission de fournir aux députés européens des analyses indépendantes et objectives, sur des sujets tant technologiques qu’institutionnels, afin de les aider dans leur travail législatif.

L’EPRS, sous la forme d’études d’impact, évalue les effets coût-avantage d’une proposition législative, apprécie la mise en œuvre et l’efficacité de la législation et des politiques européenne en vigueur, mais également analyse les choix scientifiques et technologiques ainsi que les enjeux et tendances stratégiques liés.

Ces analyses sont disponibles au grand public et sont une source très appréciable pour s’informer sur un sujet, la manière dont il est traité par le parlement européen et concourt à la bonne marche de la démocratie. A ce titre, la mise à jour de la note relative aux nouvelles techniques de sélection végétale est une bonne démarche pour cadrer le prochain débat sur la régulation des NBT.

En effet, elle liste de nombreux éléments :

-  Les bases techniques de ce que sont les NBT ;

-  Les enjeux pour l’Europe ;

-  Le cadre législatif actuel (lois, résolutions, questions parlementaires au niveau européen ;

-  Législations nationales de certains pays européens ou non) sur les biotechnologies agricoles ;

-  Les implications liées à la décision de la CJUE en 2018 ainsi que les différentes réactions des parties prenantes, favorables à la législation actuelle sur la transgénèse ou demandant sa révision, etc.

Ainsi, l’EPRS publie une note de synthèse, claire et dense, qui est de loin le travail de synthèse actuel le plus appréciable, au niveau européen, sur ce sujet.

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