Les NBT sauvées par la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne ?
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Stella Kyriakides, nouvelle patronne de la DG Santé et sécurité alimentaire, en compagnie de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen
L’arrêt de la CJUE concernant la mutagénèse, en 2018, est venu jeter un froid quant au devenir de différents projets, financés en partie par des fonds européens, autour des nouvelles techniques utilisées pour développer des variétés végétales inédites. Dans ce contexte, le soutien aux NBT de l’ancien Commissaire européen à la Santé et à la sécurité alimentaire, le Lituanien Vytenis Andriukaitis, est peut-être un signal positif d’une reprise en main de ce dossier par une entité politique soucieuse des exigences des consommateurs.
Les atouts de la recherche agronomique européenne fragilisés par la décision de la CJUE
L’agriculture reste un des projets fondateurs européens. Et avec elle, la recherche agronomique. Ainsi, le Partenariat Européen d’Innovation « Productivité et développement durable de l’agriculture » (EIP-Agri) est un outil destiné à favoriser une agriculture et une sylviculture compétitives et durables.
A ce titre, la mise à jour, en juin 2019, d’un document rappelant les divers projets, sous les impulsions tant politiques que financières de la Commission et du Parlement européens, concernant la recherche et l’innovation agronomiques (plantes et animaux), sur la période 2014-2020, reflète :
- La profusion de projets (37),
- Leur diversité (allant de la valorisation de la biodiversité à la diversification de l’agriculture, en passant par l’amélioration des techniques traditionnelles de sélection animale et végétale),
- Les sommes allouées sur la période (209 millions d’euros),
- Le nombre de partenariats noués entre divers organismes publics et privés (588),
- Etc.
Toutefois, les dernières élections européennes sont venues rappeler le faible poids politique et médiatique de l’agriculture et de la recherche, en France et en Europe. Et ce, alors que l’arrêt de la CJUE, en juillet 2018, estimant que la mutagénèse est concernée par la directive 2001/18 sur les organismes génétiquement modifiés, continue d’avoir un impact moral très négatif sur les chercheurs.
L’initiative citoyenne européenne en faveur d’une législation favorable aux NBT est louable, mais sa faible médiatisation en dehors des milieux agricoles et de la recherche en fait un vœu pieux. Et ce, alors que d’autres pays mettent en œuvre les moyens politiques, législatifs et financiers pour promouvoir des technologies vue comme une source de progrès humain.
Les coups d’éclat du Commissaire sortant à la Santé et à la sécurité alimentaire
Faut-il y voir un changement de stratégie bienvenue dans la promotion des NBT et de la science plus généralement ? En effet, l’agriculture n’est pas en soit une chasse gardée des instances et experts en charge des questions agricoles, mais un bien commun permettant d’améliorer les conditions de vie des populations : nourriture de qualité, en abondance, etc. Que la DG Santé et sécurité alimentaire porte la question des NBT n’est pas incongrue, et permettrait de sortir de l’impasse actuelle. Et finalement, de faire des consommateurs le juge de paix.
Ainsi, en mars 2019, le commissaire sortant à la Santé et à la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis explique que « de [son] point de vue, nous devons mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour ces nouvelles techniques » après les élections européennes. Selon le commissaire, la directive sur variétés issues de la transgénèse a été établie il y a 20 ans et n’est donc plus adaptée aux progrès technologiques actuels. Et d’appeler à ne plus stigmatiser les NBT. Pour lui, « la manipulation de l’opinion publique est un problème dangereux. Le niveau de compréhension de ces sujets est très bas, mais il y a un alarmisme élevé en Europe ».
En octobre, Vytenis Andriukaitis tient ce discours offensif en affirmant que « nous ne pouvons pas atteindre la durabilité [des systèmes agricoles] avec les mêmes modèles de production que ceux que nous utilisions il y a 100 ans, et ce, alors que toutes les autres variables ont changé ». Et d’ajouter qu’il est nécessaire de débattre publiquement des avantages et limites des NBT – et de la science en général – et ne pas les rejeter a priori.
Parallèlement, la nomination laborieuse du Polonais Janusz Wojciechowski au poste de commissaire à l’agriculture dans la nouvelle Commission irait dans le sens d’une récupération de la question des NBT par la DG Santé et sécurité alimentaire. Qui plus est, Janusz Wojciechowski, lorsqu’il était vice-président de la Commission de l’agriculture du Parlement européen, s’était montré très prudent concernant les autorisations de plantes transgéniques. Il avait ainsi soutenu les appels à plus d’encadrement législatif, voire à un moratoire.
Enfin, lors de la présentation mi-novembre des grandes lignes de sa stratégie « Farm to Fork », la DG Santé et sécurité alimentaire mettait en avant « l’utilisation de l’agriculture de précision ». Sans doute que d’autres éléments seront apportés lors de l’EU Agricultural Outlook conference, des 10 et 11 décembre à Bruxelles, officialisant – peut-être – la reprise du dossier des NBT par une instance politique plus pragmatique.
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