2018 : année charnière pour les NBT ?
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Brésil, Australie & NZ, Europe : quid des NBT en 2018 ?
Si elles n’occupent toujours pas une place significative dans les médias, hormis CRISPR-Cas9 (sa co-inventrice, Emmanuelle Charpentier, fait d’ailleurs la une du Point), les NBT sont au cœur de la réflexion politique. Ainsi, le Brésil a récemment adopté une nouvelle résolution pour les encadrer, tandis que l’Australie et la Nouvelle-Zélande viennent de lancer une consultation publique sur le sujet. De son côté, la Cour de Justice de l’Union européenne devrait se prononcer très bientôt.
Le Brésil se dote d’une législation favorable aux NBT
4ème exportateur mondial de produits alimentaires l’année dernière, le Brésil a déjà pris de nouvelles dispositions réglementaires sur les NBT en 2018. Suite aux travaux menés par la Commission technique nationale de biosécurité (CTNBio), une instance relevant du ministère de la Science et de la Technologie, le pays a en effet adopté le 15 janvier la « résolution normative » 16, qui permet de déterminer si les variétés issues des nouvelles techniques de sélection peuvent être exemptées du cadre réglementaire appliqué à la transgénèse.
Plus précisément, la CTNBio, qui fait également office de régulateur, peut désormais approuver la mise sur le marché d’organismes issus des new breeding techniques sans passer par une évaluation des risques et sans imposer d’étiquetage. Cette approbation est toutefois soumise à un examen au cas par cas.
Pour cet examen, le demandeur adresse à la CTNBio un dossier sur 13 points précis quant à la variété végétale d’origine et la variété obtenue, notamment : le ou les gènes concernés, les caractères d’intérêt exprimés, si elle a déjà été approuvée dans un autre pays, la manière dont la présence d’effets hors cible a été évaluée, etc.
Dans un second temps, la CTNBio examine si la variété évaluée est conforme à au moins l’une des cinq conditions établies dans le paragraphe 3 de l’article 1, à savoir, entre autres : absence avérée d’ADN/ARN recombinant ; utilisation de molécules d’ADN/ARN ne provoquant pas de modification permanente du génome, etc.
Avec cette résolution, le Brésil fait figure de pionnier mondial en matière de réglementation sur les NBT.
Australie et Nouvelle-Zélande s’interrogent
Le statut des aliments issus des nouvelles techniques de sélection est également au cœur des interrogations en Australie et en Nouvelle-Zélande. En janvier 2018, Raj Bhula, le régulateur australien sur le génie génétique, avait proposé l’établissement d’une réglementation plus souple sur les végétaux issus de NBT, rappelant que les lois australiennes « ont été établies en fonction de l’introduction de matériel génétique non apparenté dans un autre organisme », alors que les NBT ne représentent « qu’une manipulation dans l’organisme et n’introduisent rien d’étranger ».
Un mois après ces déclarations, la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ), structure de régulation commune à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande, a publié un document de travail – « consultation paper » – accessible au public et ouvert aux remarques des citoyens, sur les nouvelles techniques de sélection. L’objectif final de la FSANZ est de réviser la réglementation (l’Australia New Zealand Food Standards Code), en place depuis une vingtaine d’années.
Pour l’aider dans sa réflexion, notamment sur les éléments techniques, la FSANZ s’appuie sur un groupe d’experts composé de neuf chercheurs et universitaires, à l’image de ce que fait l’Union européenne avec les conseillers scientifiques de haut niveau du Scientific Advice Mechanism (SAM).
Les citoyens australiens et néo-zélandais ont jusqu’au 12 avril pour envoyer leurs remarques à la FSANZ, qui espère arrêter son avis à la mi-2018, avant de déterminer s’il est nécessaire ou non de modifier le code. D’ici la fin de l’année, les deux pays, respectivement 15ème et 20ème exportateurs mondiaux de produits alimentaires, devraient donc se doter d’une nouvelle législation sur les NBT.
L’Europe (enfin) fixée ?
2018 sera-t-elle l’année où l’Europe tranchera sur le sort des NBT ? Saisie en octobre 2016 par le Conseil d’État, qui lui a adressé quatre questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union européenne est en effet censée rendre son verdict cette année. Elle doit notamment déterminer si les organismes obtenus par mutagénèse sont soumis aux règles définies dans la directive 2001/18 relative à ceux issus de la transgénèse.
Déjà, l’avis de l’avocat général de la Cour de justice européenne, Michal Bobek, a confirmé en janvier 2018 l’exemption des variétés issues des nouvelles techniques de sélection de la directive 2001/18. En d’autres termes, cela ouvrirait la voie à l’utilisation des NBT en Europe. Toutefois, l’avis rappelle que les États membres sont libres d’adopter leurs propres mesures, pour autant qu’ils le fassent dans le respect des obligations générales découlant du droit de l’Union.
Sans attendre l’avis de l’avocat général, les Pays-Bas s’étaient distingués en septembre 2017 en remettant à leurs partenaires européens une proposition de modification de la directive 2001/18 afin d’en exclure les NBT. Redoutant une décision contraignante vis-à-vis des nouvelles techniques, les Pays-Bas souhaitaient ainsi soutenir ses agriculteurs (deuxième exportateur de produits alimentaires alors que le pays occupe la 132ème place en termes de superficie).
